Le Résultat : les moyens de financement

L’idée est de faire reposer le système de financement sur les obligations mises à la charge des entreprises publiques et privées par la loi de 2005, telles que nous les avons évoquées ci-avant.

Selon l’INSEE, la segmentation du tissu économique français (entreprises privées et professions libérales) est la suivante :

• Segment 1 : 1 828 entreprises de 500 salariés et plus, soit 0.10% du recensement
• Segment 2 : 236 325 entreprises de 10 à 499 salariés, soit 8% du recensement
• Segment 3 : 2 632 735 entreprises de 0 à 9 salariés, soit 91.90% du recensement

En imaginant que celles-ci soient toutes mises à contribution simultanément selon un coût moyen de financement adapté à leur capacité financière, la ressource mensuelle moyenne extrapolée est d’environ 210 millions d’euros, à la fois pour délivrer les prestations (dans la mesure du possible) et assurer la formation des ressources futures :

• Segment 1 : Participation de 1 600 € par mois, soit 2,9 Millions d’Euros
• Segment 2 : Participation de 800 € par mois, soit 189,5 Millions d’Euros
• Segment 3 : Participation de 6 € par mois, soit 15.8 Millions d’Euros

Il conviendra donc d’ajuster le dispositif de financement pour une mise en œuvre progressive en définissant un calendrier d’application par catégorie d’entreprises.

« L’affectation des revenus, des prestations non satisfaites, à la formation et aux rémunérations des personnels à former résout l’Equation sur un plan financier. Elle permettra à terme d’assurer les services nécessaires grâce à la création de 31 000 emplois »